Conditions générales de ventes

Bienvenue sur anaiscouture.fr, le site officiel de ma boutique de créations couture faites main. En commandant sur ce site, vous acceptez les présentes conditions générales de vente

1. Produits

• Tous les produits sont confectionnés à la main, avec soin et en petite série ou à la demande.

• Chaque article peut présenter de légères variations, caractéristiques du travail artisanal.

• Les produits personnalisés ou réalisés sur mesure sont indiqués comme tels dans leur description.

2. Commandes et paiement

• La commande est validée une fois le paiement intégral reçu.

• Les moyens de paiement acceptés sont indiqués lors du passage en caisse (paiement sécurisé par carte, PayPal, etc.).

• En cas d’erreur manifeste sur le prix ou les informations produits, Anaïs Couture se réserve le droit d’annuler la commande.

3. Prix

• Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises. TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI.

• Les frais de livraison sont indiqués séparément au moment de la validation du panier.

4. Livraison

• Les articles sont expédiés par La Poste ou via un transporteur partenaire.

• Un numéro de suivi est fourni lorsque cela est possible.

• Les délais de livraison peuvent varier selon la destination et ne relèvent pas de la responsabilité directe de la créatrice une fois le colis remis au transporteur.

5. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours après réception de la commande pour exercer votre droit de rétractation.

Exceptions : le droit de rétractation ne s’applique pas aux articles personnalisés ou confectionnés sur mesure.

6. Retours

• Les retours sont acceptés dans un délai de 14 jours pour les produits non personnalisés.

• Les articles doivent être retournés en parfait état, non utilisés, dans leur emballage d’origine.

• Les frais de retour sont à la charge du client.

• Le remboursement sera effectué après réception et vérification du produit retourné, hors frais de livraison.

7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, photos, créations, visuels) sont la propriété exclusive d’Anaïs Couture.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

8. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la communication avec le client.
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données.

9. Litiges et droit applicable

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de l’entreprise.
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

 
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